La loi Lemoine : une révolution pour les emprunteurs
En vigueur depuis le 1er juin 2022
La loi Lemoine a profondément transformé le marché de l'assurance emprunteur en France. Depuis son entrée en vigueur, vous pouvez désormais changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire de votre contrat et sans aucuns frais ni pénalités. Cette liberté totale vous permet de réaliser des économies substantielles tout au long de la durée de votre prêt immobilier.
Concrètement, si vous avez souscrit votre crédit immobilier il y a 5 ans avec l'assurance groupe de votre banque, vous pouvez aujourd'hui la remplacer par une délégation d'assurance jusqu'à 60% moins chère, sans aucune démarche complexe. La seule condition : que les garanties de votre nouvelle assurance soient au moins équivalentes à celles exigées par votre banque.
La loi Lemoine a également supprimé le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000€ par emprunteur (soit 400 000€ pour un couple avec quotité 50/50) dont le terme intervient avant le 60ème anniversaire de l'assuré. Enfin, le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C a été réduit à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, contre 10 ans auparavant.
Les 3 avantages clés de la loi Lemoine
- Résiliation à tout moment : plus besoin d'attendre la date anniversaire, changez quand vous voulez
- Suppression du questionnaire médical : pour les prêts < 200 000€/personne se terminant avant 60 ans
- Droit à l'oubli réduit à 5 ans : facilite l'accès au crédit pour les anciens malades